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    Semestre : 4

     Unité d’enseignement : UED 3.1

    Matière2 : Droit des Télécommunications

    VHS : 22h30 (Cours : 1h30)

    Crédits : 1

    Coefficient : 1

     

    Objectifs de l’enseignement :

    Le Droit des télécommunications constitue ainsi de fait l'un des éléments de base du régime juridique des technologies de l'information.

    Le cours présente les fondements et les aspects essentiels de la régulation des réseaux et des services de télécommunication.

    Il examine en particulier les règles qui visent à assurer le bon fonctionnement du marché des Télécommunications.

    Connaissances préalables recommandées :

    Aucune

    Contenu de la matière :

    1. Introduction : Evolution des technologies de l’information et de la communication et le droit y

    afférent.

    2. Organisations internationales des Télécommunications.

    - Union internationale des télécommunications (UIT)

    3. Règlement et normes des télécommunications internationales.

    4. Encadrement juridique des télécommunications en Algérie.

    Mode d’évaluation :

    Examen final : 100 %.

     

    Enseignante: Nabila BRAHIMI

    MAB à département d’Electronique

    eMail : brahimi_nabila@ymail.com


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