Droit des télécommunications

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  Résumé de la matière droits des télécommunication

  

  Le Droit des télécommunications constitue ainsi de fait l'un des éléments de base du régime juridique des technologies de l'information.

  Le cours présente les fondements et les aspects essentiels de la régulation des réseaux et des services de télécommunication.

  Il examine en particulier les règles qui visent à assurer le bon fonctionnement du marché des Télécommunications.

  
  
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  Fiche contact
  
  Semestre: 4
  

  Unité d'enseignement: UED 3.1
  Matière: Droit des Télécommunications
  Volume Horaire Semestriel: 22h30 (Cours: 1h30)
  Crédits: 1
  Coefficient: 1
  

  Enseignante responsable de la matière : Dr. Nabila BRAHIMI
  Grade : Maître de Conférences B au département d'Électronique
  E-mail : brahimi_nabila@ymail.com

  Mode d’évaluation : Examen final : 100 %.
  Public cible : ce cours est destiné aux étudiants de 2ime année Licence Télécommunication
  
  

  
  
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  Objectifs de la matière

  Objectifs de l’enseignement :

  
  

  Connaissances préalables recommandées :

  Aucune

  Contenu de la matière :

  1. Introduction : Evolution des technologies de l’information et de la communication et le droit y

  afférent.

  2. Organisations internationales des Télécommunications.

  - Union internationale des télécommunications (UIT)

  3. Règlement et normes des télécommunications internationales.

  4. Encadrement juridique des télécommunications en Algérie.

  Mode d’évaluation :

  Examen final : 100 %.

  
  
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