ARRETE 1082 - 27.12.2020_FR

Partie V:

Comment éviter le PLAGIAT ?

Arrété n^o 1082 du 27 Décembre 2020 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.

• Dispositions générales.

• Définition du plagiat.

• Des mesures de prévention contre le plagiat.

• Des procédures d’examen et de sanction contre le plagiat.

• Dispositions finales.