Charte de l'éthique et de la déontologie du MESRS
Les autorités publiques ont créé le Conseil National de l'Éthique et de la Déontologie dans la Profession Universitaire en 2004, par le décret exécutif n°04-180, afin de sensibiliser la communauté universitaire. [1]
En 2010, le conseil national, relevant du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique MESRS[3] , a publié une charte de l'éthique et de la déontologie universitaires. Cette charte énonce les principes fondamentaux qui doivent guider les relations au sein de la communauté universitaire, mettant en avant l'intégrité, l'honnêteté et les libertés académiques.[2]
Les membres de la communauté universitaire, conscients de l'importance de promouvoir les normes éthiques et déontologiques, s'engagent à respecter tant l'esprit que la lettre de cette charte. Cette charte, émanant d'un large consensus universitaire, réaffirme des principes généraux issus de normes universelles ainsi que des valeurs spécifiques à notre société. Ces principes doivent être au cœur de l'apprentissage et de la mise en œuvre de l'éthique et de la déontologie universitaires, servant ainsi d'outil de mobilisation et de référence pour orienter la vie universitaire et inspirer les codes de conduite et les règlements qui en découlent.
Les principes fondamentaux énoncés dans cette charte comprennent :
L'intégrité et l'honnêteté :
Rejet de toute forme de corruption.
La recherche de l'intégrité et de l'honnêteté implique un engagement contre toute forme de corruption. Ce processus doit débuter par un examen de soi-même avant de s'étendre aux autres. Le développement de l'éthique et de la déontologie doit être exemplaire dans ses pratiques.
La liberté académique :
Expression d'opinions critiques sans crainte de censure ou de contrainte.
Les activités académiques d'enseignement et de recherche reposent sur la liberté académique, un principe fondamental. Cette liberté garantit, dans le respect d'autrui et avec une conscience professionnelle, la liberté d'expression d'opinions critiques sans risque de censure ou de contrainte.
La responsabilité et la compétence :
Implication de tous les acteurs universitaires dans le processus décisionnel, tout en préservant le domaine exclusif des enseignants-chercheurs sur les questions scientifiques.
La responsabilité et la compétence sont des concepts complémentaires qui se développent grâce à une gestion démocratique et éthique de l'institution universitaire. Cela implique un équilibre entre une gestion efficace et la participation de la communauté universitaire à la prise de décision. Toutefois, les questions scientifiques relèvent de la compétence exclusive des enseignants-chercheurs.
Le respect mutuel :
Interdiction de toute forme de violence symbolique, physique ou verbale au sein de la communauté universitaire.
Le respect envers autrui découle du respect de soi-même. Chaque membre de la communauté universitaire doit s'abstenir de toute forme de violence symbolique, physique ou verbale, et doit être traité avec respect et équité. Tous doivent adopter ce comportement, quel que soit leur niveau hiérarchique.
L'exigence de vérité scientifique, d'objectivité et d'esprit critique :
L'université promeut la recherche de la vérité scientifique et de l'esprit critique. Cela implique la compétence, l'observation critique des faits, l'expérimentation, la confrontation des points de vue, la pertinence des sources et la rigueur intellectuelle. La recherche scientifique doit être menée avec probité académique.
L'équité :
L'objectivité et l'impartialité sont essentielles dans les évaluations, les promotions, les recrutements et les nominations
Le respect des franchises universitaires :
Abstention de toute activité politique partisane dans tous les espaces universitaires.
Toutes les parties prenantes de la communauté universitaire doivent contribuer au renforcement des libertés universitaires en évitant toute atteinte aux principes, aux libertés et aux droits de l'université. Elles doivent également s'abstenir de toute activité politique partisane au sein des espaces universitaires.
