Ethique, déontologie et propriété intellectuelle

Les droits de l'enseignant-chercheur incluent un accès à la profession basé sur les qualifications requises, ainsi que des conditions de travail adéquates et les ressources nécessaires pour se consacrer pleinement à ses tâches. Cela comprend également la possibilité de bénéficier d'une formation continue et d'une mise à jour régulière de ses connaissances.

L'enseignant-chercheur est tenu d'incarner la compétence, la moralité, l'intégrité et la tolérance, offrant ainsi une représentation exemplaire de l'université. Dans l'exercice de ses fonctions, il doit agir avec soin, diligence, compétence, intégrité, indépendance, loyauté et bonne foi dans l'intérêt supérieur de l'institution universitaire. Pour ce faire :

• Il doit garantir le respect de la confidentialité des délibérations et des débats.

• Il doit éviter d'exploiter son statut académique à des fins personnelles.

• Il est tenu de gérer de manière honnête tous les fonds confiés dans le cadre universitaire, de la recherche ou d'autres activités professionnelles.

• Il doit maintenir ses connaissances à jour et suivre les avancées dans son domaine éducatif.

• Il doit rejeter toute forme de discrimination basée sur le genre, la nationalité, l'ethnie, le statut social, la religion, les opinions politiques ou le handicap.

• Il doit évaluer les performances des étudiants de manière aussi objective que possible.

• Il doit preuve d'équité et d'impartialité dans l'évaluation professionnelle ou académique de ses collègues.

L'étudiant bénéficie des droits suivants pour garantir son épanouissement au sein de l'établissement d'enseignement supérieur :

• Droit au respect et à la dignité de la part de la communauté universitaire.

• Droit à l'absence de discrimination basée sur le genre ou toute autre particularité.

• Droit à la sécurité, à l'hygiène et à la prévention sanitaire dans les universités et les résidences universitaires.

• Droit d'accès aux infrastructures telles que la bibliothèque et les ressources informatiques pour une formation de qualité.

• Droit d'élire ses représentants aux comités pédagogiques sans entrave ni pression.

• Droit à recevoir le programme du cours dès le début de l'année et à avoir accès aux supports de cours.

• Droit à une évaluation juste, équitable et impartiale.

• Droit de présenter un recours en cas de désaccord sur la correction d'une épreuve.

• Droit à un encadrement de qualité et à des mesures de soutien pour la recherche en post-graduation.

• Droit de consulter sa note accompagnée du corrigé et du barème de l'épreuve.

• Droit de créer des associations estudiantines conformément à la législation en vigueur, sans intervention dans la gestion administrative des institutions universitaires.

L'étudiant est informé des fautes qu'il commet et des sanctions prévues par la réglementation de l'établissement. Ces sanctions relèvent du conseil de discipline et peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive.

• Respecter la réglementation en vigueur.

• Respecter la dignité et l'intégrité des membres de la communauté universitaire.

• Respecter les décisions des jurys de délibération.

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et s'acquitter des obligations administratives envers l'établissement.

• Éviter toute forme de fraude ou de plagiat.

• Préserver les locaux et le matériel mis à sa disposition, et se conformer aux règles de sécurité et d'hygiène dans tout l'établissement.

Le personnel administratif et technique de l'enseignement supérieur joue un rôle essentiel en créant les conditions favorables à la réussite des enseignants-chercheurs et des étudiants. Le respect des valeurs clés de la fonction publique, comme la compétence, l'impartialité, l'intégrité, le respect, la confidentialité, la transparence et la loyauté, guide leur mission.

• Compétence : Le personnel administratif et technique exerce ses fonctions avec professionnalisme. Il est responsable de ses décisions et de ses actions, ainsi que de l'utilisation judicieuse des ressources et des informations à sa disposition.

• Impartialité : Le personnel administratif et technique agit avec neutralité et objectivité. Il prend des décisions conformément aux règles en vigueur et assure un traitement équitable à tous, évitant toute partialité et discrimination.

• Intégrité : Le personnel administratif et technique agit de manière juste et honnête, évitant toute situation où il pourrait devenir redevable à quiconque pouvant influencer indûment ses fonctions.

• Respecté : le personnel administratif et technique montre du respect envers toutes les personnes avec lesquelles il interagit dans l'exercice de ses fonctions. Il fait preuve de courtoisie, d'écoute et de discrétion, et accomplit ses tâches avec diligence et célérité. Il doit également respecter les domaines de compétence de chacun et s'abstenir d'interférer dans les aspects pédagogiques et scientifiques. Les administrations des établissements d'enseignement supérieur doivent également éviter toute ingérence dans ces domaines.

• Confidentialité : Les dossiers administratifs, techniques, pédagogiques et scientifiques sont soumis à une obligation de confidentialité.

• Transparence : Le personnel accomplit ses fonctions de manière à faciliter la circulation appropriée de l'information au sein de la communauté universitaire, permettant ainsi la vérification des bonnes pratiques professionnelles et assurant la traçabilité des actions entreprises.

• Performance : Le service public assuré par les établissements d'enseignement supérieur à travers leur personnel administratif et technique doit répondre à des critères de qualité. Cela implique le traitement respectueux et diligent des acteurs impliqués, à savoir les enseignants et les étudiants. Le respect implique un comportement poli et courtois, tandis que la diligence exige un traitement rapide des dossiers qui concernent directement les enseignants et les étudiants. Le personnel administratif et technique est également tenu de fournir aux enseignants et aux étudiants toutes les informations demandées et auxquelles ils ont droit.

• Le personnel administratif et technique mérite d'être respecté, considéré et traité équitablement, à l'instar de tous les acteurs de l'enseignement supérieur.

• Ils ont droit à un processus de recrutement, d'évaluation, de nominations et de promotions objectif et impartial.

• Aucune forme de harcèlement ou de discrimination ne devrait affecter leur progression de carrière.

• Des conditions de travail appropriées leur permettent d'accomplir efficacement leur mission, avec accès à des programmes de formation continue pour améliorer constamment leurs qualifications.