Introduction
La propriété intellectuelle PI[1] englobe l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle inclut un droit moral, qui est le seul droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible attaché à l'auteur de l'œuvre. Ce droit s'applique même après la mort de l'auteur, et ce, même si l'œuvre entre dans le domaine public. Ce sont donc l'œuvre elle-même et sa forme qui sont protégées, tandis que les idées et informations à l'origine de l'œuvre restent libres de droit.
Selon l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI[2]), « la propriété intellectuelle désigne les créations de l'esprit, telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, ainsi que les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce »
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La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, droits relatifs aux bases de données) et la propriété industrielle (protection des inventions et des connaissances techniques). Elle est régie par le Code de la propriété intellectuelle, qui reconnaît un droit de propriété sur les œuvres intellectuelles ou esthétiques et sur les inventions techniques.
