Propriété industrielle, littéraire et artistique.
La propriété intellectuelle englobe à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Selon les conventions internationales et la plupart des lois nationales, le droit d'auteur s'applique aux « œuvres de nature littéraire, scientifique ou artistique »
.
Propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l'esprit si elles sont originales, peu importe leur forme ou genre. Elle inclut :
Elle couvre aussi bien les œuvres artistiques traditionnelles (littéraires, dramatiques, musicales, cinématographiques, audiovisuelles) que les créations techniques ou numériques (logiciels, bases de données, sites internet, jeux vidéo). Cependant, les idées et concepts ne sont pas protégés, seule leur expression originale l'est. |  |
Propriété industrielle
La propriété industrielle protège les innovations et créations techniques ou industrielles 8[1], comprenant :
Pour obtenir des droits de propriété industrielle, il est nécessaire de déposer et d'enregistrer la création auprès des organismes étatiques compétents. Cette protection est limitée au territoire où le dépôt est effectué et est généralement de durée limitée. |  |
