Course: Code des Marchés Publics | E.A.D.

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- Select activity Notion de base sur les marchés publics et ces acteurs 1
  
  Notion de base sur les marchés publics et ces acteurs 1 File
  
  Ce cours a pour but d’accompagner les étudiants futurs acteurs du système de passation des marchés publics : de la préparation à la clôture des marchés publics. Il vise donc l’amélioration de l’efficacité et l’efficience du système des marchés publics. Il s’appuie sur les textes juridiques applicables, en premier lieu la réglementation des marchés publics, la jurisprudence administrative produite dans le domaine ainsi que la doctrine de la division des marchés publics du Ministère des finances et les bonnes pratiques édictées par les institutions internationales. Il commence par un détail sur les notions de base pour permettre à l’étudiant à assimilé le jargon fondamental du code des marchés publics et de préparer l’étudiant à exécuter un marché dans la conformité et le cadre de ce code.
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  Notion de base sur les marchés publics et ces acteurs 1 File
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  Notion de base sur les marchés publics et ces acteurs 3 File
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  Montage et types des marchés publics File
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  Montage d'un marché public File
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  Code des marchés publics Montage d'un marché 5 File
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  Montage d'un marché public et catégorie contractuelle File
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  Cahier de charges et dispositions générales File
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- Select activity Procedure de passation d'un marché
  
  Procedure de passation d'un marché File
  
  La passation d'un marché public n'est possible qu'aprés l'issu du visa du cahier des charges par la Commission des marchés compétente, puis le service contractant engage la procédure de passation.
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- Select activity Le contrôle externe a priori de la passation des marchés publics
  
  Le contrôle externe a priori de la passation des marchés publics File
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  L’exécution et l’intégrité des marchés publics File
  
  L’exécution des marchés publics passe par un processus qui commence par la mise en vigueur du marché et se termine par la réception des prestations, leurs paiements et la clôture du marché.
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