Montage d'un marché public et catégorie contractuelle

Ce cours a pour but d’accompagner les étudiants futurs acteurs du système de passation des marchés publics : de la préparation à la clôture des marchés publics. Il vise donc l’amélioration de l’efficacité et l’efficience du système des marchés publics. Il s’appuie sur les textes juridiques applicables, en premier lieu la réglementation des marchés publics, la jurisprudence administrative produite dans le domaine ainsi que la doctrine de la division des marchés publics du Ministère des finances et les bonnes pratiques édictées par les institutions internationales. Il commence par un détail sur les notions de base pour permettre à l’étudiant à assimilé le jargon fondamental du code des marchés publics et de préparer l’étudiant à exécuter un marché dans la conformité et le cadre de ce code.
Dans ce chapitre on va décrypter les catégories contractuelles des marchés publics