Code des marchés publics Montage d'un marché 5
متطلبات الإكمال
Ce cours
a pour but d’accompagner les étudiants futurs acteurs du système de passation
des marchés publics : de la préparation à la clôture des marchés publics. Il
vise donc l’amélioration de l’efficacité et l’efficience du système des marchés
publics. Il s’appuie sur les textes juridiques applicables, en premier lieu la
réglementation des marchés publics, la jurisprudence administrative produite
dans le domaine ainsi que la doctrine de la division des marchés publics du
Ministère des finances et les bonnes pratiques édictées par les institutions
internationales. Il commence par un détail sur les notions de base pour
permettre à l’étudiant à assimilé le jargon fondamental du code des marchés
publics et de préparer l’étudiant à exécuter un marché dans la conformité et le
cadre de ce code.
Dans ce chapitre on va décrypter les catégories contractuelles des marchés publics
Dans ce chapitre on va décrypter les catégories contractuelles des marchés publics